{"id":19961,"date":"2019-04-29T08:52:11","date_gmt":"2019-04-29T04:52:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=19961"},"modified":"2019-04-29T08:52:11","modified_gmt":"2019-04-29T04:52:11","slug":"strategic-litigation-against-public-participation-slapp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/strategic-litigation-against-public-participation-slapp\/","title":{"rendered":"Strategic Litigation Against Public Participation (SLAPP)"},"content":{"rendered":"

Par Prakash Neerohoo<\/span><\/strong><\/p>\n

Air Mauritius a choisi de tirer \u00e0 boulets rouges sur une seule personne, en<\/em> l\u2019occurrence Raj Ramlugun, parmi tous ses d\u00e9tracteurs. Pourquoi ?<\/em><\/span><\/h4>\n

Le proc\u00e8s que la compagnie Air Mauritius a intent\u00e9 \u00e0 son ex-cadre Raj Ramlugun pour avoir formul\u00e9 des critiques contre la gestion de cette entreprise rel\u00e8ve de la pratique de \u00abStrategic Litigation Against Public Participation\u00bb<\/em> (SLAPP).<\/span><\/p>\n

\"\"<\/span><\/p>\n

Dans certains pays, le SLAPP est une tactique utilis\u00e9e par des politiciens ou des entreprises pour poursuivre ceux qui critiquent leur action ou leur m\u00e9thode de gouvernance afin de les r\u00e9duire au silence. Ainsi, dans certains pays d\u00e9velopp\u00e9s, des compagnies p\u00e9troli\u00e8res ont utilis\u00e9 cette arme l\u00e9gale pour faire taire les critiques des \u00e9cologistes contre les projets d\u2019exploitation de ressources fossiles qui contribuent au r\u00e9chauffement climatique. Comme ces \u00e9cologistes n\u2019ont pas les moyens financiers de se d\u00e9fendre contre des poursuites, ils sont oblig\u00e9s de temp\u00e9rer leurs critiques.<\/span><\/p>\n

Pour prot\u00e9ger le droit de la soci\u00e9t\u00e9 civile de participer au d\u00e9bat public sur les questions d\u2019int\u00e9r\u00eat national ainsi que le droit de faire des critiques de bonne foi contre les initiatives priv\u00e9es au nom de l\u2019int\u00e9r\u00eat public, certaines juridictions, notamment la province de l\u2019Ontario au Canada, ont pass\u00e9 une loi contre le SLAPP. En 2014, l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de l\u2019Ontario a pass\u00e9 la Protection of Public Participation Act<\/em>, 2014<\/em> (d\u00e9crite dans son pr\u00e9ambule comme \u201cAn Act to amend the Courts of Justice Act, the Libel and Slander Act and the Statutory Powers Procedure Act in order to protect freedom of expression on matters of public interest<\/em>\u201d<\/em>).<\/span><\/p>\n

Il y va de la libert\u00e9 d\u2019expression et du droit de participer au d\u00e9bat d\u00e9mocratique.<\/span><\/p>\n

De toute \u00e9vidence, la performance financi\u00e8re de la compagnie d\u2019aviation nationale est un sujet d\u2019int\u00e9r\u00eat public dans la mesure o\u00f9 les contribuables, \u00e0 travers l\u2019Etat, sont aussi l\u2019actionnaire majoritaire de cette entit\u00e9 publique. Tout le monde a le droit de faire des commentaires sur les r\u00e9sultats de son bilan financier. Bien des personnes, y compris des leaders de partis d\u2019opposition, n’ont pas manqu\u00e9 de s\u2019en pr\u00e9valoir r\u00e9cemment pour tirer la sonnette d\u2019alarme sur une situation insoutenable. Le CEO d\u2019Air Mauritius lui-m\u00eame a dit que le mod\u00e8le d\u2019affaires de la compagnie n\u2019\u00e9tait plus performant.<\/span><\/p>\n

Pourtant, la compagnie a choisi de tirer \u00e0 boulets rouges sur une seule personne, en l\u2019occurrence Raj Ramlugun, parmi tous ses d\u00e9tracteurs. Pourquoi ? Parce qu\u2019il a os\u00e9 dire davantage que d\u2019autres en \u00e9crivant une lettre au Premier ministre. Le proc\u00e8s intent\u00e9 contre lui \u00e9tablit un mauvais pr\u00e9c\u00e9dent. D\u00e9sormais, tous ceux qui comptent faire des critiques contre une entreprise quelconque devront penser aux cons\u00e9quences l\u00e9gales de leurs actes avant d\u2019agir. En filigrane, voil\u00e0 le message qui est envoy\u00e9 au public.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/span>* * *<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Strange bedfellows<\/strong><\/span><\/h4>\n
It is said that politics makes strange bedfellows<\/em><\/span><\/h6>\n

Eh bien, nous en avons eu r\u00e9cemment une autre preuve avec l\u2019article de Rama Sithanen dans l\u2019express <\/em>(que j\u2019ai lu non sans amusement) dans lequel il vient soutenir la th\u00e8se de Vishnu Lutchmeenaraidoo (son cousin lointain) que la croissance \u00e9conomique de 3% \u00e0 Maurice n\u2019est pas une fiert\u00e9 nationale. Avec chiffres \u00e0 l\u2019appui, il a voulu d\u00e9montrer que tous les variables \u00e9conomiques (investissement, emploi, \u00e9pargne, exportations nettes, etc.) se sont d\u00e9grad\u00e9s depuis 2015 sous le r\u00e9gime en place.<\/span><\/p>\n

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\"\"<\/span>\u00abRama et Vishnu ont toujours \u00e9t\u00e9 dans des camps politiques oppos\u00e9s (l\u2019un est au MSM lorsque l\u2019autre est au PTr et vice versa) parce qu\u2019ils ne voulaient pas \u00eatre pr\u00e9tendants au poste de ministre des Finances dans le m\u00eame parti (un cas d\u2019exclusivit\u00e9 mutuelle).\u00a0Or ne voil\u00e0-t-il pas qu\u2019ils sont sur la m\u00eame longueur d\u2019ondes maintenant\u2026\u00a0\u00bb<\/span><\/strong><\/p>\n

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Rama et Vishnu ont toujours \u00e9t\u00e9 dans des camps politiques oppos\u00e9s (l\u2019un est au MSM lorsque l\u2019autre est au PTr et vice versa) parce qu\u2019ils ne voulaient pas \u00eatre pr\u00e9tendants au poste de ministre des Finances dans le m\u00eame parti (un cas d\u2019exclusivit\u00e9 mutuelle). Or ne voil\u00e0-t-il pas qu\u2019ils sont sur la m\u00eame longueur d\u2019ondes maintenant.<\/span><\/p>\n

Les deux anciens ministres des Finances ont d\u00e9tenu le portefeuille des Finances pendant une p\u00e9riode plus ou moins \u00e9gale \u00e0 dix ans \u00e0 des \u00e9poques diff\u00e9rentes. Toutefois, il y a un fil conducteur entre leur passage respectif \u00e0 ce minist\u00e8re. C\u2019est celui d\u2019un lib\u00e9ralisme \u00e9conomique effr\u00e9n\u00e9. Ce lib\u00e9ralisme, commenc\u00e9 par Vishnu dans les ann\u00e9es 80, fut \u00e9tendu par Rama dans les ann\u00e9es 2005-2010 avec enthousiasme et pers\u00e9v\u00e9rance au point d\u2019imposer un mod\u00e8le de d\u00e9veloppement n\u00e9olib\u00e9ral qui est \u00e0 l\u2019origine des probl\u00e8mes structurels de l\u2019\u00e9conomie mauricienne.<\/span><\/p>\n

Ces probl\u00e8mes structurels ne sont pas imputables au seul Gouvernement du jour. Ils ont leur gen\u00e8se dans les choix de politique \u00e9conomique qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s dans le pass\u00e9.\u00a0Il ne suffit pas de voir l\u2019\u00e9volution des variables \u00e9conomiques en 5 ans pour faire un constat de succ\u00e8s ou de faillite. Il faut remonter au pass\u00e9.<\/span><\/p>\n

Les d\u00e9ficits du budget national, avec pour cons\u00e9quence l\u2019endettement croissant, ont commenc\u00e9 il y a belle lurette. Les d\u00e9ficits de la balance commerciale et du compte courant de la balance des paiements ont pour cause la baisse tendancielle des exportations (depuis la fin du Protocole Sucre) et la hausse vertigineuse des importations, aliment\u00e9e par la surconsommation. Le mod\u00e8le n\u00e9olib\u00e9ral a apport\u00e9 un d\u00e9veloppement in\u00e9gal (Maurice est une preuve empirique de la th\u00e9orie de Samir Amin) avec un capitalisme de petits copains (introduit au nom d\u2019une fausse d\u00e9mocratisation \u00e9conomique) et l\u2019accroissement des in\u00e9galit\u00e9s \u00e9conomiques, lequel est exacerb\u00e9 par la fiscalit\u00e9 l\u00e9g\u00e8re (imp\u00f4t sur le revenu uniforme de 15% \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t progressif) et la TVA r\u00e9gressive. <\/span><\/p>\n

Ce mod\u00e8le n\u00e9olib\u00e9ral a affaibli l\u2019appareil de production, privant le pays de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0; a entrav\u00e9 la mise en \u0153uvre du d\u00e9veloppement durable, a permis la braderie de pans entiers du patrimoine national, a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 le d\u00e9veloppement immobilier sur un territoire qui se r\u00e9tr\u00e9cit comme une peau de chagrin, et a mis en p\u00e9ril les \u00e9cosyst\u00e8mes naturels qui sont en proie aujourd\u2019hui aux effets du changement climatique.<\/span><\/p>\n

L\u2019analyse quantitative des variables macro-\u00e9conomiques pour des besoins de comparaison ne cache pas les r\u00e9alit\u00e9s du d\u00e9veloppement in\u00e9gal et les faiblesses structurelles du mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/span><\/p>\n

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* Published in print edition on 26 April 2019<\/em><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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