{"id":12524,"date":"2018-04-02T10:25:11","date_gmt":"2018-04-02T06:25:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/?p=12524"},"modified":"2018-04-02T10:25:11","modified_gmt":"2018-04-02T06:25:11","slug":"alvaro-sobrinho-serait-il-en-train-de-se-servir-de-maurice-comme-centre-de-blanchiment-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mauritiustimes.com\/mt\/alvaro-sobrinho-serait-il-en-train-de-se-servir-de-maurice-comme-centre-de-blanchiment-2\/","title":{"rendered":"\u00ab Alvaro Sobrinho serait-il en train de se servir de Maurice comme centre de blanchiment ? \u00bb"},"content":{"rendered":"
Interview\u00a0: <\/u><\/span>Catherine Boudet <\/span><\/u>—<\/span>\"\"<\/u><\/h6>\n

\u2018<\/strong>Est-ce que l\u2019ICAC aura la libert\u00e9 d\u2019enqu\u00eater sur les responsabilit\u00e9s du PMO dans l\u2019octroi de passe-droits \u00e0 Sobrinho pour l\u2019acc\u00e8s au VIP Lounge de l\u2019a\u00e9roport\u00a0?\u2019<\/span><\/h4>\n

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L\u2019affaire Sobrinho \u2013 Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u2013 retient toujours l\u2019attention cette semaine. L\u2019opacit\u00e9 entourant l\u2019homme d\u2019affaires et ses liens avec les hautes sph\u00e8res mauriciennes inqui\u00e8tent et les citoyens ordinaires n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 exprimer leurs ressentis n\u00e9gatifs \u00e0 ce propos. Catherine Boudet, <\/strong>analyste politique et journaliste et <\/strong>sp\u00e9cialiste <\/strong>dans l’\u00e9tude des processus de nation-building et de changement d\u00e9mocratique<\/strong>, nous livre son point de vue sur certains points saillants de cette affaire.<\/strong><\/em><\/h6>\n
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Mauritius Times\u00a0: Quelles le\u00e7ons tirez-vous de la crise au sommet de l\u2019Etat impliquant l\u2019ancienne Pr\u00e9sidente de la R\u00e9publique et le Gouvernement \u2013 plus directement le Premier ministre –, et les circonstances ayant produit le d\u00e9nouement de cette crise avec la d\u00e9mission de Ameenah Gurib-Fakim, vendredi dernier\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Catherine Boudet\u00a0:<\/strong> La d\u00e9mission d\u2019Ameenah Gurib-Fakim du poste de Pr\u00e9sidente de la R\u00e9publique n\u2019est, en aucun cas, une sortie de crise. Son d\u00e9part volontaire lui a permis d\u2019\u00e9viter un examen de la constitutionnalit\u00e9 de ses actes devant le Parlement et une motion de destitution d\u00e9shonorante.<\/p>\n

Mais du coup, aucune clarification n\u2019est apport\u00e9e \u00e0 l\u2019opinion publique. On ne fait qu\u2019\u00e9teindre le feu \u00e0 la va-vite et d\u00e9placer les probl\u00e8mes. Les questions restent enti\u00e8res quant \u00e0 la constitutionnalit\u00e9 de l\u2019implication de l\u2019ex-Pr\u00e9sidente avec Alvaro Sobrinho et quant \u00e0 sa tentative de \u2018bypass\u2019<\/em> le Cabinet sur la mise en place d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n

Cet \u00e9pisode a mis en lumi\u00e8re les contradictions et manquements du r\u00e9gime parlementaire mauricien concernant les attributions des deux branches de l\u2019ex\u00e9cutif \u2013 Premier ministre et Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u2013 et les rapports entre eux.<\/p>\n

Il montre aussi qu\u2019il y a de grosses lacunes et contradictions dans la Constitution qui poussent \u00e0 des interpr\u00e9tations parfois contradictoires elles-m\u00eames, sans qu\u2019il n\u2019y ait v\u00e9ritablement d\u2019organe supra-\u00e9tatique d\u00e9di\u00e9 pour statuer sur ces interpr\u00e9tations.<\/p>\n

* La commission d\u2019enqu\u00eate annonc\u00e9e par le Premier ministre pour faire la lumi\u00e8re sur les motivations de l\u2019ancienne Pr\u00e9sidente \u00e0 mettre sur pied cette commission d\u2019enqu\u00eate concernant l\u2019affaire Sobrinho, contrairement aux dispositions constitutionnelles, et le r\u00f4le de certains conseillers dans ce qui est qualifi\u00e9 comme une tentative de \u00ab\u00a0coup d\u2019Etat constitutionnel\u00a0\u00bb a cr\u00e9\u00e9 la surprise. Mais c\u2019est quand m\u00eame invraisemblable qu\u2019on en soit arriv\u00e9 l\u00e0, n\u2019est-ce pas\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Je pense qu\u2019il ne faut pas non plus exag\u00e9rer ni pervertir le sens des mots. Qualifier de \u00ab\u00a0coup d\u2019Etat\u00a0constitutionnel\u00a0\u00bb la tentative d\u2019Ameenah Gurib-Fakim d\u2019instituer une commission d\u2019enqu\u00eate sans l\u2019aval du cabinet, est \u00e0 mon sens un abus de langage.<\/p>\n

Un \u00ab\u00a0coup d\u2019Etat\u00a0\u00bb, c\u2019est une tentative de prendre le pouvoir en renversant, voire en \u00e9liminant ceux qui sont dans les positions de pouvoir convoit\u00e9es, et ce, par des moyens violents. Un coup d\u2019\u00e9tat \u00ab\u00a0constitutionnel\u00a0\u00bb serait l\u2019usage ou le d\u00e9voiement de la Constitution \u00e0 ces fins.<\/p>\n

Certes, instaurer une commission d\u2019enqu\u00eate sur une affaire dans laquelle elle est impliqu\u00e9e au premier chef, qui n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 redevable qu\u2019\u00e0 elle-m\u00eame et dans laquelle elle aurait eu la capacit\u00e9 de soustraire les r\u00e9sultats \u00e0 l\u2019opinion publique, cela aurait \u00e9t\u00e9 un sc\u00e9nario digne des r\u00e9publiques banani\u00e8res.<\/p>\n

Mais sur le point pr\u00e9cis du rapport entre la Pr\u00e9sidence et le Cabinet, rien ne dit que la tentative de l\u2019ex-Pr\u00e9sidente de mettre sur pied une commission d\u2019enqu\u00eate de son propre chef (\u00ab\u00a0in her own deliberate judgement<\/em>\u00a0\u00bb) ait \u00e9t\u00e9 contraire aux dispositions constitutionnelles.<\/p>\n

En l\u2019absence d\u2019une cour constitutionnelle, ce serait \u00e0 la Cour Supr\u00eame de statuer sur la compatibilit\u00e9 de la d\u00e9marche avec la section 64 de la Constitution qui concerne l\u2019exercice des fonctions pr\u00e9sidentielles et en particulier dans quels cas il\/elle doit agir en accord avec l\u2019avis du Cabinet ou de son propre chef.<\/p>\n

Le probl\u00e8me c\u2019est que la Constitution contient dans le m\u00eame temps une r\u00e9serve \u00e0 une telle d\u00e9marche, puisque son article 64(5) sp\u00e9cifie que, m\u00eame si le Pr\u00e9sident n\u2019a pas agi en consultation comme il aurait d\u00fb le faire, aucune cour de justice ne peut le poursuivre.<\/p>\n

Donc, avec une Constitution qui se contredit elle-m\u00eame, ce n\u2019est pas invraisemblable qu\u2019on en soit arriv\u00e9 l\u00e0. Ce qui est invraisemblable c\u2019est qu\u2019il ait fallu attendre 50 ans d\u2019ind\u00e9pendance pour commencer \u00e0 se rendre compte que la crise politique est structurelle.<\/p>\n

Ce qui est encore plus invraisemblable, c\u2019est de constater que le l\u00e9gislatif et l\u2019ex\u00e9cutif ont ferm\u00e9 les yeux sur cet \u00e9tat de fait pendant 50 ans, alors qu\u2019ils sont compos\u00e9s majoritairement de l\u00e9gistes. Il a fallu l\u2019affaire Gurib-Fakim pour que cet \u00e9tat de fait apparaisse au grand jour.<\/p>\n

* Mme Gurib-Fakim est partie, et le Gouvernement annonce subs\u00e9quemment la mise sur pied de sa commission d\u2019enqu\u00eate. Voyez-vous cela comme un r\u00e8glement de comptes avec l\u2019ancienne Pr\u00e9sidente de la R\u00e9publique, ou pensez-vous que la gravit\u00e9 de la faute \u00e9tait telle qu\u2019il fallait bien situer les responsabilit\u00e9s des uns et des autres dans cette affaire\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Il est \u00e9vident que la situation demande des \u00e9claircissements et qu\u2019il reste important de situer les responsabilit\u00e9s dans l\u2019affaire Alvaro Sobrinho impliquant l\u2019ex-Pr\u00e9sidente de la R\u00e9publique. Il y a eu divers rebondissements, depuis la question inqui\u00e9tante de l\u2019implication de Mme Gurib-Fakim dans le conseil d\u2019administration du Planet Earth Institute<\/em> jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9v\u00e9lation de l\u2019\u00e9pisode \u00ab\u00a0Platinum Card<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il y a, en effet, deux points essentiels \u00e0 \u00e9claircir\u00a0: d\u2019une part, y a-t-il eu corruption et passe-droits contraires \u00e0 la loi\u00a0; et d\u2019autre part, quels sont les points d\u2019anti-constitutionnalit\u00e9 dans l\u2019implication de l\u2019ex-Pr\u00e9sidente avec Sobrinho et son PEI\u00a0?<\/p>\n

Il y a un consensus large parmi les observateurs politiques et l\u2019opinion publique sur le fait qu\u2019il est crucial de situer les responsabilit\u00e9s de l\u2019ex-Pr\u00e9sidente, mais aussi celles au niveau de la classe politique et des institutions dans la venue d\u2019Alvaro Sobrihno \u00e0 Maurice.<\/p>\n

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– Y aurait-il eu octroi de passe-droits\u00a0?<\/p>\n

– Alvaro Sobrinho serait-il en train de se servir de Maurice comme centre de blanchiment\u00a0?<\/p>\n

– Qui serait complice localement du m\u00e9canisme international qu\u2019il semblerait avoir mis en place \u00e0 grande \u00e9chelle\u00a0?<\/p>\n

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Ceci dit, se pose la question de la pertinence d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate pour \u00e9claircir ces questions. D\u2019une part, une commission d\u2019enqu\u00eate n\u2019est redevable qu\u2019au Pr\u00e9sident, et rien dans le texte de loi ne garantit que les r\u00e9sultats de ses travaux seront port\u00e9s \u00e0 la connaissance du grand public.<\/p>\n

Certains s\u2019appuient sur l\u2019article 64 de la Constitution pour dire que l\u2019initiative de Ameenah Gurib-Fakim \u00e9tait anticonstitutionnelle mais la v\u00e9rit\u00e9, c\u2019est qu\u2019on en est encore au stade des interpr\u00e9tations, voire des sp\u00e9culations.<\/p>\n

Ce qui \u00e9tait incongru dans la d\u00e9marche de l\u2019ex-Pr\u00e9sidente, c\u2019\u00e9tait d\u2019instaurer une commission sur une affaire dans laquelle elle \u00e9tait elle-m\u00eame impliqu\u00e9e. Mais m\u00eame sur ce point, il n\u2019y avait aucun garde-fou, ni dans la loi, ni dans la Constitution pour l\u2019en emp\u00eacher.<\/p>\n

Par contre, que ce soit le Premier ministre qui annonce la mise sur pied d\u2019une \u00ab\u00a0commission d\u2019enqu\u00eate sur la commission d\u2019enqu\u00eate\u00a0\u00bb, cela fait tout de m\u00eame tiquer. D\u2019apr\u00e8s le texte de loi de la Commission of Inquiry Act<\/em>, seul le Pr\u00e9sident est habilit\u00e9 \u00e0 mettre sur pied une commission d\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision du Premier ministre et du Gouvernement de venir de l\u2019avant avec leur propre version de la commission d\u2019enqu\u00eate semble montrer un souci de r\u00e9tablir la bonne vieille pratique qui veut que les Pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique ne soient que des rubber stamps<\/em> des d\u00e9cisions gouvernementales.<\/p>\n

Sur ce point, l\u2019annonce premier-minist\u00e9rielle d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate appara\u00eet comme une tentative de reprendre la main dans le bras de fer intra-ex\u00e9cutif (entre Pr\u00e9sidente et Premier ministre) qui a eu lieu ces derni\u00e8res semaines.<\/p>\n

Ceci dit, Pravind Jugnauth a rectifi\u00e9 le tir entretemps en annon\u00e7ant qu\u2019il r\u00e9f\u00e8rerait aussi l\u2019affaire Sobrinho \u00e0 l\u2019ICAC.<\/p>\n

* Mais autant les r\u00e9v\u00e9lations concernant l\u2019utilisation par \u00ab\u00a0inadvertance\u00a0\u00bb de la Platinum Card par l\u2019ancienne Pr\u00e9sidente avaient soulev\u00e9 une vague d\u2019indignation dans les rangs de l\u2019opposition et dans la soci\u00e9t\u00e9 civile, autant l\u2019est, parait-il, la d\u00e9cision de r\u00e9f\u00e9rer l\u2019affaire Sobrinho \u00e0 l\u2019ICAC. Ce serait faire preuve de na\u00efvet\u00e9 politique que de croire que le Gouvernement allait faire preuve de sagesse politique, n\u2019est-ce pas\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le probl\u00e8me, c\u2019est qu\u2019en l\u2019absence d\u2019institutions chapeautant les trois pouvoirs de l\u2019Etat \u2013 ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaire \u2013 aucune institution n\u2019est cr\u00e9dible \u00e0 100% en termes d\u2019ind\u00e9pendance. Dans une telle situation, de quelle sagesse politique faire preuve\u00a0?<\/p>\n

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\u00ab\u00a0<\/strong>Comme les politiciens mauriciens adorent maintenir le flou artistique parce que cela leur permet de continuer leurs sempiternels petits jeux de \u00ab\u00a0je t\u2019aime, je te hais\u00a0; on se marie, on divorce et on va peut-\u00eatre se remarier\u00a0\u00bb\u00a0; le r\u00e9sultat, c\u2019est qu\u2019en laissant la Pr\u00e9sidente d\u00e9missionner, on a favoris\u00e9 le statu quo<\/strong>\u2026\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

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Prenez l\u2019ICAC et les doutes de l\u2019opinion quant \u00e0 la capacit\u00e9 de l\u2019ICAC d\u2019enqu\u00eater sur l\u2019affaire Sobrinho. M\u00eame si la section 20(1) de la POCA affirme que l\u2019ICAC doit agir de fa\u00e7on ind\u00e9pendante, ce n\u2019est qu\u2019un v\u0153u pieux puisque la section 19 stipule que le directeur-g\u00e9n\u00e9ral est nomm\u00e9 par le Premier ministre et le montant des honoraires et allocations aux membres du conseil d\u2019administration est d\u00e9cid\u00e9 par le Premier ministre, ce qui dans la pratique garantit une absence d\u2019ind\u00e9pendance du conseil d\u2019administration.<\/p>\n

Donc, encore un texte de loi et une institution emp\u00eatr\u00e9s dans une contradiction interne. Dans ces conditions, est-ce que l\u2019ICAC aura la libert\u00e9 d\u2019enqu\u00eater, par exemple, sur les responsabilit\u00e9s du PMO dans l\u2019octroi de passe-droits \u00e0 Sobrinho pour l\u2019acc\u00e8s au VIP Lounge de l\u2019a\u00e9roport\u00a0?<\/p>\n

On a relev\u00e9 tout \u00e0 l\u2019heure le m\u00eame probl\u00e8me de contradictions internes au texte l\u00e9gislatif au niveau de la Constitution, concernant notamment les pouvoirs du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u2019agir avec ou sans l\u2019aval du Cabinet. L\u2019affaire Alvaro Sobrinho-Ameenah Gurib-Fakim est finalement r\u00e9v\u00e9latrice des contradictions internes et des failles du syst\u00e8me institutionnel et constitutionnel.<\/p>\n

Finalement, cette affaire Alvaro Sobrinho-Ameenah Gurib-Fakim d\u00e9montre les failles des institutions existantes mises en place pour lutter contre la corruption et pour prot\u00e9ger la d\u00e9mocratie et la Constitution.<\/p>\n

On constate que Maurice est dot\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me constitutionnel largement inabouti. Et cela donne aussi l\u2019impression que l\u2019appareil anti-corruption a \u00e9t\u00e9 fait de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger la corruption au lieu de lutter contre elle, tout en maintenant des apparences de propret\u00e9.<\/p>\n

Et le fait que rien n\u2019ait \u00e9t\u00e9 entrepris au fond pour changer tout cela, d\u00e9montre une absence ou une carence de volont\u00e9 politique v\u00e9ritable.<\/p>\n

* Toute cette affaire et son d\u00e9nouement soul\u00e8vent aussi des questions concernant\u00a0les usages strat\u00e9giques et politiciens de la Constitution. Qu\u2019en pensez-vous\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Pendant les derniers \u00e9pisodes qui ont abouti \u00e0 la d\u00e9mission de la Pr\u00e9sidente, on a vu un certain nombre de politiciens (qui sont aussi pour la plupart juristes) avec leur copie de la Constitution \u00e0 la main pour commenter les diff\u00e9rents \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n

En quelques semaines, beaucoup de monde s\u2019est trouv\u00e9 une vocation de constitutionnalistes. C\u2019est encourageant. Cela devrait sensibiliser davantage les d\u00e9tenteurs d\u2019une charge \u00e9tatique sur leurs responsabilit\u00e9s constitutionnelles et en faire des leaders by example<\/em>. A condition qu\u2019ils se d\u00e9cident aussi \u00e0 passer au crible de la Constitution d\u2019autres textes de loi et d\u2019\u00e9thique, leurs propres agissements et pas seulement ceux des autres.<\/p>\n

Par contre, on a pu effectivement noter par la m\u00eame occasion que les interpr\u00e9tations de la Constitution sont souvent faites en fonction d\u2019imp\u00e9ratifs strat\u00e9giques, personnels et politiciens. Chaque protagoniste s\u2019est positionn\u00e9 dans cette crise pr\u00e9sidentielle en fonction de ses propres gains potentiels.\"\"<\/p>\n

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\u00ab\u00a0<\/strong>Un \u00ab\u00a0coup d\u2019Etat\u00a0\u00bb, c\u2019est une tentative de prendre le pouvoir en renversant, voire en \u00e9liminant ceux qui sont dans les positions de pouvoir convoit\u00e9es, et ce, par des moyens violents. Un coup d\u2019\u00e9tat \u00ab\u00a0constitutionnel\u00a0\u00bb serait l\u2019usage ou le d\u00e9voiement de la Constitution \u00e0 ces fins<\/strong>\u2026\u00a0\u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n

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– Les partis au Gouvernement ont approch\u00e9 l\u2019affaire en fonction des risques de perte de capital politique pour eux, en essayant de minimiser les risques d\u2019\u00eatre \u00e9clabouss\u00e9s.<\/p>\n

– Les partis d\u2019opposition se sont positionn\u00e9s en fonction du gain politique potentiel, en s\u2019en donnant \u00e0 c\u0153ur joie pour rajouter leurs interpr\u00e9tations et, si possible pour certains, en profiter pour d\u00e9stabiliser le Gouvernement.<\/p>\n

Le cas le plus flagrant de cette attitude qui consiste \u00e0 prendre ses aises vis-\u00e0-vis la Constitution reste celui de l\u2019ex-Pr\u00e9sidente elle-m\u00eame.<\/p>\n

Lorsqu\u2019a surgi en mars de l\u2019an dernier le d\u00e9bat concernant la possible anti-constitutionnalit\u00e9 de son implication dans le Planet Earth Institute d\u2019Alvaro Sobrinho, elle a esquiv\u00e9 en affirmant que son implication \u00e9tait purement b\u00e9n\u00e9vole.<\/p>\n

Or la section 28(3) de la Constitution stipule bien que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00ab\u00a0ne doit exercer aucune profession ou autre occupation ni s\u2019engager dans aucun commerce ou business<\/em>\u00a0\u00bb. Partant de l\u00e0, une implication m\u00eame b\u00e9n\u00e9vole au sein du PEI pourrait donc bien \u00eatre anticonstitutionnelle.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, il y a eu cette perception que la question de la r\u00e9mun\u00e9ration aurait \u00e9t\u00e9 contourn\u00e9e par l\u2019octroi de la carte Platinum. Cela d\u00e9montre qu\u2019une certaine libert\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 prise dans l\u2019interpr\u00e9tation strat\u00e9gique de la Constitution au lieu de chercher \u00e0 s\u2019y conformer de fa\u00e7on stricte.<\/p>\n

En retour, on a vu divers protagonistes ou observateurs avoir recours \u00e0 l\u2019article 64 de la Constitution pour attaquer Ameenah Gurib-Fakim et tenter de prouver une anti-constitutionnalit\u00e9 de sa commission d\u2019enqu\u00eate. La v\u00e9rit\u00e9 c\u2019est que le flou juridique le plus total plane sur l\u2019application de cette section de la Constitution \u00e0 la pr\u00e9rogative pr\u00e9sidentielle de mettre en place une commission d\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n

Donc, pour \u00e9claircir les diff\u00e9rents flous constitutionnels, il aurait fallu refuser la d\u00e9mission d\u2019Ameenah Gurib-Fakim et instituer un tribunal sous l\u2019article 30 de la Constitution pour examiner les circonstances justifiant une \u00e9viction de la Pr\u00e9sidente.<\/p>\n

Mais comme les politiciens mauriciens adorent maintenir le flou artistique parce que cela leur permet de continuer leurs sempiternels petits jeux de \u00ab\u00a0je t\u2019aime, je te hais\u00a0; on se marie, on divorce et on va peut-\u00eatre se remarier\u00a0\u00bb\u00a0; le r\u00e9sultat, c\u2019est qu\u2019en laissant la Pr\u00e9sidente d\u00e9missionner, on a favoris\u00e9 le statu quo<\/em>.<\/p>\n

Ce faisant, on a perdu toute chance d\u2019avoir un \u00e9clairage v\u00e9ritable sur ces questions d\u2019anti-constitutionnalit\u00e9.<\/p>\n

Ceci dit, m\u00eame l\u2019instauration d\u2019un tribunal sous la section 30 ne garantissait aucunement une r\u00e9ponse \u00e0 toutes ces questions. La Constitution reste lacunaire sur les m\u00e9canismes d\u2019examen de l\u2019anti-constitutionnalit\u00e9. Ce r\u00f4le est d\u00e9volu en principe \u00e0 la Cour Supr\u00eame mais celle-ci ne peut pas s\u2019en auto-saisir. Au final, on voit le manque cruel d\u2019une instance sup\u00e9rieure de type Conseil Constitutionnel pouvant statuer sur l\u2019inconstitutionnalit\u00e9.<\/p>\n

Tous les voisins de Maurice ont une Cour Constitutionnelle qui peut se prononcer sur les cas d\u2019anti-constitutionnalit\u00e9, que ce soit les Seychelles, les Comores ou Madagascar. Pourquoi pas Maurice\u00a0? Pourquoi Maurice, qui pourtant se vante d\u2019\u00eatre un mod\u00e8le de d\u00e9mocratie en Afrique, reste-t-elle \u00e0 la tra\u00eene en mati\u00e8re constitutionnelle\u00a0?<\/p>\n

* Bien qu\u2019on soutienne que les Mauriciens sont en train de devenir de plus en plus blas\u00e9s, on a not\u00e9 cependant une \u00e9volution des perceptions de nos compatriotes envers la corruption, et un changement de mentalit\u00e9 envers les \u00e9lus. Ils se montrent plus critiques envers ceux qui s’abritent derri\u00e8re “l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral” pour diff\u00e9rentes raisons dont celles ayant trait \u00e0 leur profit personnel.\u00a0\u00c9volution positive et salutaire, n\u2019est-ce pas\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Je trouve d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s positif cette nouvelle capacit\u00e9 des Mauriciens \u00e0 s\u2019indigner contre la corruption et les passe-droits. Il y a seulement cinq ans de cela, on fermait les yeux sur les affaires de corruption et les victimes avaient peur de d\u00e9noncer. Au contraire c\u2019\u00e9tait les whistle-blowers<\/em> qui \u00e9taient criminalis\u00e9s. Heureusement ce temps-l\u00e0 est r\u00e9volu.<\/p>\n

Les Mauriciens ont fini par comprendre que la corruption d\u00e9truit les fondements de la soci\u00e9t\u00e9 et de la d\u00e9mocratie et qu\u2019elle est contraire \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances.<\/p>\n

L\u2019opinion publique commence \u00e9galement \u00e0 \u00eatre r\u00e9volt\u00e9e par les passe-droits et les privil\u00e8ges mirobolants octroy\u00e9s \u00e0 ceux qui gravitent dans les sph\u00e8res du pouvoir, ainsi que par leur arrogance et leur m\u00e9pris pour le petit peuple. Comme cet ancien Vice-Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique expliquant le plus naturellement du monde que sa pension de Rs 200000 se justifie par le fait qu\u2019il repr\u00e9sente l\u2019Etat et que ce montant n\u2019est d\u2019ailleurs qu\u2019une \u00ab\u00a0peccadille\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019indignation vis-\u00e0-vis de ce genre de propos et d\u2019attitudes montre que la d\u00e9colonisation des esprits est en train de se faire. Les citoyens mauriciens commencent \u00e0 se rendre compte que repr\u00e9sentants et repr\u00e9sent\u00e9s sont tous citoyens \u00e9gaux d\u2019une m\u00eame d\u00e9mocratie et que l\u2019\u00e9poque oligarchique des privil\u00e8ges est r\u00e9volue.<\/p>\n

* Mais ce qui est dommage, c\u2019est que malgr\u00e9 l\u2019indignation des Mauriciens vis-\u00e0-vis de certains comportements et\/ou pratiques politiciennes, on ne parvient pas \u00e0 changer la donne. La seule option, nous dit-on, c\u2019est d\u2019attendre la prochaine \u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale pour que la soci\u00e9t\u00e9 civile puisse r\u00e9gler ses comptes avec qui de droit. Voyez-vous quelque autre option\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Si les perceptions ont chang\u00e9, il est beaucoup plus difficile de faire changer le syst\u00e8me et les comportements. La vieille rengaine du changement par les urnes est un argument purement politicien et rel\u00e8ve d\u2019une self-fulfilling prophecy<\/em>. Derri\u00e8re cet argument, plane en fait le vieux r\u00eave du 60\/0 qui ne s\u2019est jamais reproduit. Et m\u00eame quand ce 60\/0 s\u2019est r\u00e9alis\u00e9 en 1982 et en 1995, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 profit pour un toilettage de la Constitution h\u00e9rit\u00e9e des Britanniques.<\/p>\n

Il ne faut pas se leurrer, en vertu du First-Past-The-Post<\/em>, sans un front large des partis alternatifs, ou une alliance entre partis traditionnels et alternatifs, la soci\u00e9t\u00e9 civile ne r\u00e8glera de compte avec personne puisque tous les politiciens assis au Parlement ont fricot\u00e9 ensemble \u00e0 un moment ou un autre dans le syst\u00e8me \u00e9tabli.<\/p>\n

Puisque l\u2019option de conf\u00e9rences constitutionnelles pour r\u00e9diger une nouvelle Constitution sur la base d\u2019un front citoyen large semble utopique \u00e0 ce stade, les espoirs qui restent sont plac\u00e9s dans le projet de r\u00e9forme \u00e9lectorale.<\/p>\n

Il faut noter \u00e0 ce sujet que le Constitution (Declaration of Community) Temporary Provisions Act<\/em> 2014<\/em> semble \u00eatre pass\u00e9 \u00e0 la trappe et son principe tomb\u00e9 dans un profond oubli. Ce \u00ab\u00a0mini-amendement\u00a0\u00bb constitutionnel qui permettait aux candidats de ne pas d\u00e9clarer leur appartenance ethnique aux \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales de 2014 semblait un premier petit pas int\u00e9ressant \u2013 mais certes incomplet \u2013vers une \u00ab\u00a0d\u00e9communalisation\u00a0\u00bb de la politique. Mais, \u00e0 un an de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale, plus personne ne semble int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 renouveler l\u2019exp\u00e9rience, encore moins \u00e0 le p\u00e9renniser. Et puis il est vrai que c\u2019\u00e9tait une mesure incompl\u00e8te qui ne r\u00e9glait pas l\u2019\u00e9pineux probl\u00e8me du Best Loser System<\/em> et de sa formule de remplacement.<\/p>\n

Dans l\u2019\u00e9tat actuel des choses, on attend donc le projet de loi sur le financement des partis politiques. En esp\u00e9rant que ce ne soit pas encore une demi-mesure faite pour faire croire au changement tout en changeant le moins possible.<\/p>\n

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* Published in print edition on 30 March 2018<\/em><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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