Fight against corruption – The second struggle for independence
Anna Hazare
By Vina Ballgobin
The dream of India as a strong nation will not be realized without self-reliant, self-sufficient villages, this can be achieved only through social commitment & involvement of the common man.
— Anna Hazare
Anna Hazare a eu une reconnaissance internationale ces derniers jours grâce à son action inattendue et imprévisible : à 70 ans, il a entamé une grève de la faim à New Delhi pour réclamer la mise sur pied d’un comité avec un encadrement légal strict, le Jan Lokpal Bill, dans le cadre de la lutte contre la corruption. 150 personnes ont jeûné avec lui tous les jours et plusieurs autres citoyens ont entamé une grève de la faim à ses côtés; les politiciens n’avaient pas le droit de faire partie du mouvement citoyen. Anna Hazare est immédiatement soutenu par des milliers de partisans en Inde et dans la diaspora indienne à travers le monde. Plusieurs personnes se déplacent pour le rencontrer à New Delhi en signe de protestation contre les scandales politiques associés à la corruption. Il est soutenu par des patriotes tels que l’acteur-réalisateur Aamir Khan, le sportif Kapil Dev et des milliers d’autres citoyens ordinaires indiens.
Ce Bill permettrait de juger de manière impartiale tout présumé coupable de corruption, peu importe son statut social, professionnel ou politique dans la société indienne. Le comité anti-corruption devrait pouvoir interroger tout citoyen indien sans distinction aucune. Le comité rédactionnel devrait, selon Anna Hazare, être composé de membres de la manière suivante : 50% du gouvernement et 50% de la société civile, incluant citoyens ordinaires et Prix Nobel d’origine indienne. Les actions pénales devraient être plus dures envers les corrompus et le comité travaillerait en toute indépendance.
Dans la foulée, Anna Hazare et ses partisans ont dénoncé le système de travail du gouvernement que l’on pourrait qualifier comme étant de la « poudre aux yeux ». La première proposition du gouvernement — le Président d’un nouveau comité informel chargé de la lutte contre la corruption serait le ministre des Finances, Pranab Mukherjee –, est rejetée à l’unanimité. Ensuite, le retrait de certains politiciens, formant partie du comité actuel (chargé de la lutte contre la corruption), comme le ministre de l’Agriculture Sharad Pawar est exigé. Le mouvement est clair : il faut un décret — et vite — car les Indiens l’attendent depuis 1968. Il n’est pas question d’attendre une neuvième version qui ne sera pas adoptée au parlement non plus afin de favoriser de puissants lobbys, des politiciens corrompus, des ‘roder-boute’ et autres parasites de la société.
Dans cette très grande démocratie, le gouvernement indien s’est incliné face au verdict populaire. Le 9 avril 2011, après 98 heures de grève de la faim de Anna Hazare et de plusieurs de ses partisans, il a agréé à toutes leurs demandes, avec comme preuve une notice de la Government Gazette de la création d’un comité mixte avec une composante importante de la société civile, triée sur le volet. Le Président sera un politicien (Pranab Mukherjee) mais il y aura aussi un co-Président — un citoyen activiste ne faisant pas partie de la classe politique (Shanti Bhushan).
“The Joint Drafting Committee shall consist of five nominee ministers of the Government of India and five nominees of the civil society. The five nominee Ministers of the Government of India are Pranab Mukherjee, Union Minister of Finance, P. Chidambaram, Union Minister of Home Affairs, M.Veerappa Moily, Union Minister of Law and Justice, Kapil Sibal, Union Minister of Human Resource and Development and Minister of Communication and Information Technology and Salman Khursheed, Union Minister of Water Resources and Minister of Minority Affairs. The five nominees of the civil society are Anna Hazare, N. Santosh Hadge, Shanti Bhushan Senior Advocate, Prashant Bhushan, Advocate and Arvind Kejriwal.”
Anna Hazare fait partie de l’âme profonde de son pays. Il refuse toute allégeance politique. Par son action, il rend hommage à tous ceux qui se sont battus pour l’indépendance de l’Inde et qui œuvrent en silence pour son avancement sur tous les plans. Il porte en lui la flamme de l’indépendance — la vraie — qui n’attend que le meilleur pour l’Inde, les citoyens indiens, la nation indienne. Ce n’est pas étonnant que les manifestants soient issus de diverses régions, jeunes et vieux chantant leur hymne national et agitant le drapeau national indien autour de Anna Hazare à New Delhi.
L’équipe de Anna Hazare est réaliste. Ils se donnent jusqu’au 15 août 2011 pour préparer et passer le Jan Lokpal Bill au Parlement indien. C’est le début d’une longue quête pour transformer le pays et le mener vers un changement profond de mentalité, vers l’éradication de la devise inventée par les ‘roder-boute’ — « coume sa meme sa, pas capav fer nanrien ». C’est une guerre différente, plus difficile et semée d’embûches : c’est la guerre contre l’ignorance des valeurs fondamentales immuables et contre la médiocrité sous toutes ses formes. Toutefois, la jeunesse indienne avec l’aide d’un visionnaire éclairé de 71 ans, a prouvé qu’elle peut se mobiliser de manière pacifique, sans utiliser des méthodes viles et contestables, sans mettre en péril la sécurité et la paix du pays, pour défendre une cause nationale d’envergure.
Anne Hazare : Un citoyen ordinaire
Anna Hazare ou Kisan Baburao Hazare est né le 15 janvier 1940 à Bhingar au Maharashtra. Son père est ouvrier tandis que son grand-père travaille pour l’armée indienne. A l’âge de cinq ans, sa famille déménage pour habiter au village natal, Ralegan Siddhi. La vie est dure pour cette famille de la classe ouvrière avec six enfants. Quelque temps plus tard, Anna Hazare est adopté par sa tante et il part pour Bombay avec elle. Après quelques années d’études, il devient fleuriste et aide sa famille sur le plan financier. Sérieux, travailleur et innovateur, il finit par ouvrir un magasin de fleurs et demande à deux de ses frères de le rejoindre. La vie devient plus facile sur le plan économique.
Anna Hazare souhaite suivre les pas de son grand-père et il intègre l’armée indienne en tant que chauffeur à l’âge de 23 ans. En outre, il est un fervent admirateur des patriotes indiens tels que Gandhi et il connaît leur histoire et leur parcours par cœur. Il est marqué lui-même par quelques évènements : il est l’unique survivant de son équipe lors d’une guerre indo-pakistanaise en 1965 et il est sauvé in extremis d’un accident en 1970. En 1975, lorsqu’il prend sa retraite de l’armée, il regagne le village Ralegan Siddhi pour vivre auprès de sa famille
A partir de là, Anna Hazarre œuvre pour le développement du village Ralegan Siddhi et sa transformation en un village modèle du Maharashtra. Il organise les jeunes du village au sein d’une association, le Tarun Mandal. Avec eux, Anna Hazare mène plusieurs réunions au temple du village avec les villageois pour les sensibiliser à propos du fléau de l’alcoolisme. Une résolution est adoptée à l’intérieur du temple : l’alcool sera désormais banni du village. Plusieurs fabricants d’alcool ferment leur petite entreprise volontairement et d’autres sont obligés de se plier à cette décision collective sous la pression des jeunes qui détruisent toutes les fabriques illégales. Malheureusement, certains villageois se procurent les boissons alcoolisées du village voisin. Le Tarun Mandal prend cette décision : ils reçoivent trois avertissements et s’ils n’arrêtent pas leurs mauvaises habitudes, ils seront sanctionnés par le tribunal du village. Ainsi, douze villageois ivrognes sont attachés à un poteau et ils reçoivent des coups de fouet en guise de punition.
Ensuite, Anna Hazare effectue une demande auprès des autorités du Maharashtra : si, après une élection (vote par bulletin secret), 25% des femmes du village sont en faveur de l’interdiction d’alcool au village et elles envoient ces résultats par écrit au State Excise Department, les autorités doivent obligatoirement appliquer cette résolution. Si 50% des femmes votent contre la vente d’alcool au village, les autorités doivent appliquer cette décision à la lettre en fermant tous les points de vente. En juillet 2009, le Bombay Prohibition Act 1949 est amendé : la vente de boissons alcoolisées dépend désormais du Gram Sabha (mouvement citoyen). Bien entendu, il y a ceux qui poursuivent les femmes en justice : Anna Hazare les défend et il obtient gain de cause. Face à leur succès, les jeunes du village décident d’interdire la vente de tabac, de cigarettes et de « beeries » (une cigarette indienne). Lors de la cérémonie de Holi, un grand feu est allumé et tous ces objets sont brûlés de manière symbolique. Depuis, aucun magasin du village ne vend ces produits.
Anna Hazare s’occupe de rendre plus efficace la distribution de l’eau au village en mettant sur pied les associations de distribution d’eau, les Pani Puravatha Mandals. Les villageois font du shramdan — du travail volontaire — et ils construisent des canaux et un réseau de distribution et de stockage d’eau. Devant la motivation des villageois, le gouvernement finance la construction d’un réservoir d’eau et depuis le système agricole se développe de manière durable. Anna Hazare ne s’arrête pas en si bon chemin : il s’attaque au problème de l’érosion. Des tranchées sont construites et des plantes vertes sont plantées autour des zones montagneuses. Le système de goutte-à-goutte est implémenté afin de tendre vers une utilisation efficace de cette précieuse ressource. Ce Watershed Development Programme aide au développement d’un village agricole prospère sur une superficie de 320,000 m2.
Anna Hazare s’occupe ensuite de la production de lait au village. Le succès est retentissant : l’on passe de la production de 100 litres de lait par jour à 2,500 litres quotidiennement. Une société coopérative, le Malganga Dairy, s’occupe de cette entreprise. Le village offre même du lait bénévolement à une école maternelle pour assurer le programme de nutrition des enfants. Les producteurs vendent leurs produits — fruits, légumes et lait — directement sur le marché sans intermédiaire.
Depuis, plus de 70 villages suivent le programme de Anna Hazare et les agriculteurs se spécialisent dans l’agriculture durable. Le gouvernement a décidé d’ouvrir un centre de formation au village Ralegan Siddhi afin d’étudier les principes élaborés par Anna Hazare et transférer ce modèle de développement durable dans d’autres villages du pays. Comme quoi, il ne faut pas forcément suivre des cours universitaires pour concurrencer l’élite académique !
Prix obtenus
Anna Hazare est le récipiendaire de nombreux prix en Inde (Indira Priyadarshini Vrikshamitra Award, Padma Bhushan Award, Rabindranath Tagore International Peace Prize, etc) et de la Banque mondiale (Jit Gill Memorial Award) en reconnaissance de son travail pour le développement durable, l’écologie et la lutte contre la corruption.
(Pour plus de details sur ce bill, veuillez consulter le site suivant : http://indiaagainstcorruption.org/. N’hésitez pas à vous enregistrer pour soutenir le mouvement de Anna Hazare et participer en tant que citoyen du monde contre la corruption)
Jan Lokpal Bill draft version 2.1
- Definitions:- In this Act, unless the context otherwise requires,-
(1) “Action” means any action taken by a public servant in the discharge of his functions as such public servant and includes decision, recommendation or finding or in any other manner and includes willful failure or omission to act and all other expressions relating to such action shall be construed accordingly;
(2) “Allegation” in relation to a public servant includes any affirmation that such public servant-
(a) has indulged in misconduct, if he is a government servant;
(b) has indulged in corruption
(3) “complaint” includes any grievance or allegation or a request by whistleblower for protection and appropriate action.
(4) “corruption” includes anything made punishable under Chapter IX of the Indian Penal Code or under the Prevention of Corruption Act, 1988;
Provided that if any person obtains any benefit from the government by violating any laws or rules, that person along with the public servants who directly or indirectly helped that person obtain those benefits, shall be deemed to have indulged in corruption.
(5) “Government” or “Central Government” means Government of India.
(6) “Government Servant” means any person who is or was any time appointed to a civil service or post in connection with the affairs of the Central Government or High Courts or Supreme Court either on deputation or permanent or temporary or on contractual employment but would not include the judges.
(7) “grievance” means a claim by a person that he sustained injustice or undue hardship in consequence of mal-administration;
- Matters which may be investigated by the Lokpal – Subject to the provisions of this Act, the Lokpal may investigate any action which is taken by or with the general or specific approval of a public servant where a complaint involving a grievance or an allegation is made in respect of such action.
Provided that the Lokpal may also investigate such action suo moto or if it is referred to it by the government, if such action can be or could have been in his recorded opinion, subject of a grievance or an allegation.
- Recovery of loss to the Government: When a person is convicted of an offence under the Prevention of Corruption Act 1988, then the trial court shall quantify the loss caused to the government and apportion that amount to various convicts from whom this money must be recovered as arrears of land revenue.
19 A. Punishments for offences: For offences mentioned in Chapter III of the Prevention of Corruption Act, the proviso to section 2(4) of this Act and section 28A of this Act, the punishment shall not be less than two years of rigorous imprisonment and may extend upto life imprisonment.
Provided that if the accused is an officer of the rank of Joint Secretary or above or a Minister, a member or Chairperson of the Lokpal, the punishment shall not be less than ten years of imprisonment.
Provided further that if the offence is of the nature mentioned in the proviso to section 2(4) of this Act and if the beneficiary is a business entity, in addition to other punishments mentioned in this Act and under the Prevention of Corruption Act, a fine amounting to five times the loss caused to the public shall be recovered from the accused and the recovery may be done from the assets of the business entity and from the personal assets of all its Directors, if the assets of the accused are inadequate.
- Protection of Whistleblower: (1) A whistleblower may seek the protection of the Lokpal if he has been subjected to or threatened with, professional or physical victimization.
(2) On receiving such a complaint, Lokpal shall take following steps:
(a) Professional victimization: If after conducting appropriate enquiries, the Lokpal feels that there is a real threat to the whistleblower on account of having made an allegation under this Act, it shall, as soon as possible but not more than a month of receipt of such complaint, direct appropriate authorities to take such steps as directed by the Lokpal.
(b) If a whistleblower complains that he has been victimized professionally on account of making an allegation under this Act and the Lokpal, after conducting enquiries, is of the opinion that the whistleblower has been victimized for having made an allegation under this Act, it shall, as soon as possible but in not more than a month, direct appropriate authorities to take such steps as directed by the Lokpal.
(d) If a person complains that he has already been physically assaulted on account of making an allegation under this Act and if Lokpal is satisfied after conducting enquiries that the person has been assaulted because of his having made an allegation under this Act or for filing an RTI application in any of the public authorities covered under this Act, then notwithstanding anything else contained in any other law, the Lokpal shall pass such orders, as soon as possible but in not more than 24 hours, directing the concerned authorities to take such steps as directed by the Lokpal to provide adequate security to that person, to register criminal cases and also to ensure that no further harm visits on that person.
(e) If the whistleblower has alleged an act punishable under Prevention of Corruption Act, then for cases under clause (c), Lokpal may and for cases under clause (d), the Lokpal shall, assign the allegations made by that person to a special team, put it on a fast track and complete investigations in that case in not more than a month.
(f) If the whistleblower has alleged an act punishable under any law other than the Prevention of Corruption Act, then for cases under clause (c), Lokpal may and for cases under clause (d), the Lokpal shall, direct the agency which has the powers to enforce that law to assign the allegations made by the whistleblower to a special team, put it on a fast track and complete investigations in that case in such time as directed by the Lokpal.
(g) Lokpal shall have the powers to issue directions to appropriate agencies in the cases covered under clause (f), monitor such investigations and if necessary, issue directions to that agency to do the investigations in the manner as directed by the Lokpal.
(h) Whistleblowers, who face threat of physical victimization or are actually assaulted may directly approach the Chairperson of Lokpal who shall meet them within 24 hours of their seeking such meeting and shall take appropriate action as per provisions of this Act.
Grievance Redressal Systems
- Citizens’ Charters: (1) Each public authority shall be responsible for ensuring the preparation and implementation of Citizens Charter, within a reasonable time, and not exceeding one year from the coming into force of this Act.
(2) Every Citizens Charter shall enumerate the commitments of the respective public authority to the citizens, officer responsible for meeting each such commitment and the time limit with in which the commitment shall be met.
(3) Each public authority shall designate an official called Public Grievance Redressal Officer, whom a complainant should approach for any violation of the Citizens Charter.
Provided that a public authority shall appoint at least one Public Grievance Redressal Officer in each station, where they have an office.
Provided further that the Public Grievance Redressal Officer shall either be Head of that Department or an officer not more than one rank below him but if that station does not have a Head of Department in any station, the seniormost officer in that station shall be appointed as the Public Grievance Redressal Officer.
(4) Every public authority shall review and revise its Citizens Charter at least once every year through a process of public consultation to be held in the presence of Chief Vigilance Officer in that public authority.
(5) Lokpal may direct any public authority to make such changes in their citizens’ charter as are mentioned in that order and that public authority shall make such changes within a week of receipt of such order.
Provided that such changes shall have to be approved by at least a three member bench of Lokpal.
Provided further than such changes should not increase the existing time limits or reduce the number of items in citizen’s charter.
31 B. Reward Scheme: (1) Lokpal shall encourage complainants from within and outside the government to report and fight against corruption by publicly recognizing such persons.
(2) Lokpal shall also prepare an appropriate scheme to give financial award to such complainants.
Provided that the total value of such reward shall not exceed 10% of the value of property confiscated or loss prevented.
- Power to make regulations: Lokpal shall have power to make its own regulations for the smooth functioning of the institution and to effectively implement various provisions of this Act.
- This Act shall override the provisions of all other laws.
Source: http://indiaagainstcorruption.org/
* Published in print edition on 15 April 2011
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