Leurre du budget !

By Sushil Khushiram

Une lecture sommaire du budget 2013 pourrait induire en erreur et mener à un raisonnement trompeur, à l’effet que la politique fiscale n’est pas suffisamment expansionniste pour soutenir une meilleure croissance de l’économie. Essayons donc, en toute impartialité, de remettre les pendules du budget à l’heure!

Le solde budgétaire de l’Etat est un des indicateurs importants de l’orientation de la politique fiscale, et un déficit ne dépassant pas le seuil de 3% du PIB est reconnu comme étant tolérable. La réduction du déficit budgétaire, de 3.2% du PIB en 2011, à 2.5% en 2012, et à 2.2% en 2013, d’après les prévisions du budget, a été fortement soulignée et amplement louée. Mais cette amélioration du déficit a été également perçue comme étant contraire à l’urgente nécessité d’injecter plus de ressources publiques dans l’économie afin de surmonter une croissance faible.

Pourtant, c’est une fausse impression. Les chiffres annoncés du déficit budgétaire sont volontairement erronés, grâce à l’astuce qui consiste à se servir des unités extra-budgétaires pour déplacer les dépenses publiques. C’est une vieille pratique qui a été utilisée dans le passé, corrigée par deux fois, mais reprise depuis l’année dernière avec des fonds spéciaux, tels que le National Resilience Fund, le Road Decongestion Fund, etc.

Cet artifice a la vie dure, malgré les remontrances du FMI, qui note dans un rapport que “the overall deficit is less comprehensive because it excludes spending from special earmarked funds, which are macroeconomically important”. Le FMI remarque aussi que l’élimination de ces fonds et l’inclusion de leurs opérations dans le budget “will reduce budgetary fragmentation and is likely to result in stronger expenditure controls”.

Afin de mieux mesurer les effets du budget sur l’économie, il faut donc consolider les fonds extra-budgétaires avec le budget. Le déficit budgétaire, après consolidation, passe alors à 2.4 % en 2011, 2.9 % en 2012, et 3.5 % en 2013, démontrant une hausse progressive du solde déficitaire, et non une politique fiscale restrictive. Un déficit budgétaire accru dans la conjoncture actuelle est d’ailleurs une réponse classique pour stimuler l’activité économique.

Le discours du budget, au paragraphe 347, reconnaît que le déficit budgétaire pour 2013 devrait être plus élevé que 2.2 %, à cause du transfert de Rs 1.2 milliards effectué du National Resilience Fund au budget. Le chiffre de Rs 1.2 milliards représente environ 0.3% du PIB estimé pour 2013. Mais, en sus de ce transfert, il faut ajouter les autres dépenses des fonds spéciaux, de l’ordre de Rs 4 milliards, ou environ 1% du PIB. Le déficit budgétaire en 2013 est ainsi relevé de 2.2% à 3.5% (2.2 + 0.3 + 1.0).

Il est vraisemblable que les dépenses de ces fonds spéciaux en 2013 seront, comme pour les années précédentes, bien en-dessous des prévisions. Mais si le PIB continue à afficher une croissance timide en 2013, le déficit budgétaire de 2013 sera probablement au-delà de 3% du PNB, réconfortant ceux qui pensent à relancer la croissance en priorité.

Ces fonds spéciaux, dont le montant cumulé dépassera Rs10 milliards à la fin de l’année 2012, et resterait à plus de Rs5 milliards à fin 2013, doivent être remises sous la coupe du budget. Il est temps de cesser, une fois pour toutes, la pratique de jeux comptables qui nous détourne inutilement de l’urgence à relever nombre de défis économiques.

L’utilisation des ressources financières puisées de ces fonds permet à l’Etat de financer le déficit budgétaire sans avoir à emprunter et ainsi d’économiser sur les intérêts à payer. Ces fonds peuvent se montrer indispensables dans l’éventualité d’une crise financière aiguë, mais représentent quand même un coût, car il a fallu emprunter et payer des intérêts pour les constituer sur plusieurs années.

Il est tout à fait fallacieux de penser qu’on puisse utiliser le surplus de ces fonds spéciaux pour encourir des dépenses additionnelles ou renforcer les recettes fiscales, sans conséquences pour le déficit budgétaire. Et il n’y a aucun lieu de camoufler l’accroissement du déficit quand le recours à des ressources extra-budgétaires contribue à stabiliser le taux d’endettement public, un objectif qui a été unanimement salué comme un point fort du budget 2013.

* Published in print edition on 16 November 2012