Le Parlement : Assemblée pour délibérer ou foire d’empoigne ?

Travaux parlementaires

Le Speaker de tout Parlement du type westministérien devrait pouvoir exercer son autorité dans la fermeté mais dans l’impartialité et l’équité

Par Aditya Narayan

La retransmission de la séance de l’Assemblée nationale du 28 février par le “Parliament TV” a choqué beaucoup de monde. On n’en croyait pas ses yeux : il y avait un spectacle de cacophonie généralisée sous la houlette d’un chef d’orchestre tonitruant qui n’arrivait pas à assurer l’ordre. On se demande si notre auguste Assemblée nationale est le haut lieu où nos élus débattent des questions d’intérêt national dans la sérénité et le calme ou est-elle devenue une foire d’empoigne où la partisannerie, les railleries et autres remarques désobligeantes prennent le dessus sur les règles de conduite honorable ?

Depuis l’introduction du “Parliament TV”, laquelle est une innovation intéressante dans le paysage audio-visuel du pays, les mauriciens ont pris un intérêt croissant aux travaux parlementaires pour voir la manière dont  leurs représentants élus accomplissent leur devoir parlementaire. Normalement, ce devoir consiste à poser des questions de portée nationale aux ministres, à soulever des problèmes propres à une circonscription en fin de séance, à faire des commentaires sur le discours du Trône/ discours-programme ou encore à participer aux débats sur le budget ainsi que les projets de loi.

Dans cette perspective, la séance parlementaire du 28 février promettait d’être positive et édifiante avec une Private Notice Question (PNQ) du leader de l’Opposition à propos de l’inclusion de Maurice sur la liste grise de la Financial Action Task Force (FATF) en raison des déficiences de sa stratégie contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Or, cette séance a tourné en eau de boudin avec l’expulsion du député Shakeel Mohamed et du leader de l’Opposition, suivie du walk-out de tous les députés de l’opposition en guise de protestation. Le plus grave, c’est que la majorité vota pour la suspension du leader de l’Opposition pour deux séances parlementaires sur une motion du Premier ministre.

Ce qui s’est passé ce jour-là soulève des questions fondamentales et pertinentes sur tout le rôle de l’Assemblée nationale dans notre système politique et certains aspects de son fonctionnement, notamment:

(a)  les procédures de la Chambre (Standing Orders),

(b)  l’immunité parlementaire,

(c)  l’autorité du Speaker,

(d)  le traitement de la minorité au Parlement; et

(e)  le mode de nomination du Speaker.

Procédures de la Chambre

D’abord, il y a la question des procédures qui régissent les travaux de la Chambre. Celles-ci, énoncées dans les Standing Orders, sont censées assurer la démocratie parlementaire, le corollaire de la démocratie représentative, en permettant aux élus de faire leur travail librement en conformité avec leurs droits et devoirs. Lorsque les procédures ne sont pas suffisamment claires pour permettre une nouvelle initiative dans la Chambre, on se réfère à Erskine May, A Guide to Parliamentary Practice (ouvrage publié en 1844 par Thomas Erskine May, théoricien constitutionnel anglais, et subséquemment remis à jour). En passant, rappelons que l’ex-Speaker britannique John Bercow cita Erskine May le 18 mars 2019 lorsqu’il avait rejeté la motion du gouvernement d’alors demandant un troisième vote sur le “Brexit Deal” à la Chambre des Communes.

Lors de la séance du 28 février de l’Assemblée nationale, le Speaker a utilisé ses prérogatives pour donner son opinion sur une demande d’interprétation des règles à propos de la conduite d’un huissier qui avait servi à un ministre une notification de pétition électorale dans l’enceinte du Parlement. Après le « ruling » du Speaker, le ministre a présenté une motion demandant que l’affaire soit déférée au Directeur des Poursuites Publiques [« motion of privilege » qui fut exemptée d’un avis au préalable en vertu du ‘standing order’ 29(1)(a)]. La démarche du ministre a donné lieu à divers points de procédure (points of order) soulevés par des membres de l’opposition qui contestaient la motion du ministre. Dans le brouhaha qui s’en est suivi avec des remarques fusant de toutes parts, le Speaker a appliqué la guillotine pour évacuer deux députés de la Chambre.

Immunité parlementaire

Pourtant, la prise de position du député Shakeel Mohamed à l’effet que la démarche du ministre était sub judice (vu que la Cour suprême a été saisie d’une pétition électorale) méritait une discussion saine. Au fond, l’aspect prétendument sub judice de la motion relève maintenant d’un débat académique, voire byzantin. Il appartiendra donc au DPP de statuer si le service d’une notification à un ministre dans l’enceinte du Parlement ou de l’hôtel du gouvernement est légal ou non.

Sa décision déciderait des limites de l’immunité parlementaire. L’immunité parlementaire est le privilège selon lequel les parlementaires ne peuvent être poursuivis, sauf en cas de flagrant délit, sans l’autorisation de l’assemblée à laquelle ils appartiennent. En quoi le service d’une notification à un ministre dans l’enceinte du Parlement est-il une entorse à l’immunité parlementaire ? L’immunité parlementaire est-elle un bouclier absolu contre tout « étranger » (stranger to the House) qui approcherait un parlementaire ?

Le Parlement mauricien devrait être le temple de la démocratie représentative où les procédures ne limitent pas un débat positif et fécond sur des questions de fond, comme l’est la Chambre des Communes britannique, dont les travaux récemment autour du « Brexit Deal » ont donné au monde entier l’exemple d’un exercice d’expression démocratique fondé sur les règles du débat constructif et objectif.

La suspension du leader de l’Opposition pour certaines séances est un phénomène rare dans d’autres pays du Commonwealth (Grande Bretagne, Canada, Australie, Nouvelle Zélande, Inde) qui ont adopté le modèle westministérien. L’avocat Parvez Dookhy a émis l’opinion dans un journal que le Speaker, à la demande de la majorité, n’a pas le droit de suspendre le leader de l’Opposition, qui détient un poste constitutionnel sans substitut. Il serait intéressant de savoir si quelqu’un sollicitera l’avis de la Cour suprême sur ce sujet pour les besoins de la jurisprudence. Si le Parlement est souverain en vertu de la séparation des pouvoirs entre le Législatif, l’Exécutif et le Judiciaire, peut-il pour autant enfreindre les droits constitutionnels du leader de l’opposition ?

Autorité du Speaker

Le Speaker de tout Parlement du type westministérien devrait pouvoir exercer son autorité dans la fermeté mais dans l’impartialité et l’équité afin de sauvegarder le droit d’expression de tous les membres élus indistinctement. Si John Bercow est un modèle contemporain dans le Commonwealth, dans nos annales parlementaires il y a une personne qui est un modèle de référence. Il s’agit de feu Sir Harilal Vagjhee qui fut Speaker du 22 mars 1960 au 25 mai 1979. Il géra les affaires de l’Assemblée avec aplomb, conduisant les débats dans l’impartialité avec ses interventions ponctuelles pour ramener à l’ordre ministres et députés qui faisaient digression.

Avec sa maîtrise des langues officielles, sa culture avancée et sa connaissance approfondie des procédures, sir Harilal inspirait le respect et l’admiration de tous. Sous sa présidence, le débat parlementaire était un exercice stimulant intellectuellement auquel avaient contribué par ailleurs de grands parlementaires à l’époque.

Avant 1976, on connaissait les talents oratoires de Maurice Lesage, Raymond Rivet et Guy Ollivry de l’UDM, Sir Gaetan Duval du PMSD, Sookdeo Bissondoyal de l’IFB, Sir Seewoosagur Ramgoolam, Veerasamy Ringadoo, Kher Jagatsingh, Harold Walter et Satcam Boolell du Parti travailliste.

Entre décembre 1976 et mai 1979, toujours sous la férule de Sir Harilal Vagjhee, les parlementaires du MMM (particulièrement Paul Bérenger, Sir Anerood Jugnauth, Kader Bhayat, Cassam Uteem, Madan Dulloo, Jean Claude de l’Estrac) et ceux de la majorité travailliste avaient pris le relais pour nous gratifier de belles joutes oratoires, et ce, sur une base plus idéologique, ce qui nous épargnait des attaques partisanes qui nous sont si familières aujourd’hui.

Majorité et minorité

Dans le modèle westministérien, le Speaker a pour rôle d’être l’arbitre impartial des relations conflictuelles entre le gouvernement (majorité) et l’opposition (minorité). Dans ce sens, il est chargé de représenter l’intérêt public en veillant à ce que l’immunité parlementaire des uns n’empêche pas la libre expression de l’opinion des autres. Dans l’idéal, il est le facilitateur du jeu parlementaire qui assure des chances égales à tous les protagonistes et rappelle à l’ordre ceux qui abusent de leur privilège, de leur langage ou de leur pouvoir. Du haut de son piédestal, il est capable de prévenir les démarches irrationnelles de la majorité, les réactions disproportionnées et toute surenchère belliqueuse de part et d’autre.

Entre autres responsabilités, le Speaker devrait s’assurer que les orateurs au Parlement aient le sens de la mesure, que des députés n’agissent pas en harangueurs embusqués lorsque leurs collègues de l’autre côté interviennent, que les ministres n’utilisent pas de prétextes et de faux fuyants pour ne pas répondre aux questions, que certains députés ne se comportent pas en partisans exaltés parlant sur une caisse de savon dans un prolongement de la campagne électorale, et que le temps imparti à la minorité lors d’une séance soit équitable.

Mode de nomination

La performance du Speaker est tributaire du mode de nomination en place. La plupart de nos Speakers depuis l’indépendance ont été des hommes de loi ou des élus (Sir Harilal Vaghjee, Sir Ramesh Jeewoolall, Alan Ganoo, Ajay Daby, Razack Peeroo, Premnath Ramnah, Kailash Purryag) et certains d’entre eux avaient les deux qualités, ce qui rehaussait leur statut. Malheureusement, le gouvernement a rompu avec cette tradition en 1990 lorsqu’il a commencé à nommer une personne non-élue et sans formation légale au poste de Speaker (Iswardeo Seetaram, Maya Hanoomanjee et Sooroojdev Phokeer). Ce changement s’est accompagné d’une dégradation du niveau des débats au Parlement.

La tradition dans d’autres pays du Commonwealth est de choisir le titulaire du poste de Speaker, qui est de préférence un légiste, selon le mode d’élection en Chambre. Elle s’appuie sur le principe que le Speaker élu est redevable de ses décisions non seulement à la Chambre, mais aussi au public. Le Speaker y est toujours issu des rangs de la majorité bien que l’opposition puisse proposer son candidat lors de l’élection du Speaker dans la Chambre.

Dans tous les cas, le Speaker choisi s’engage à démontrer un esprit d’équité (fair play) dans la performance de ses fonctions. Le fait d’avoir un Speaker non-élu comporte le risque qu’il soutienne la majorité en toutes circonstances et ne se croit pas obligé de rendre compte de ses décisions au public. Il est grand temps que le pays retourne à l’ancienne tradition qui nous a bien servis dans le passé.

* Published in print edition on 6 March 2020